Dernière mise à jour : mai 2026 · Version 1.0
Le site leballonnormand.fr est édité par :
Mathieu Lebouteiller, entrepreneur individuel (micro-entreprise, option TVA)
SIRET : [En cours d'immatriculation]
Inscription : [RCS / Répertoire National des Entreprises — à compléter]
Adresse du siège : [Adresse à compléter]
Email : contact@leballonnormand.fr
Téléphone : [À compléter]
Directeur de la publication : Mathieu Lebouteiller
Activité : montage de vélos sur mesure (prestation de service), vente de composants et pièces détachées (vente de marchandises).
N° TVA intracommunautaire : [FR XX XXXXXXXXX — à compléter après immatriculation]
Le Ballon Normand a opté pour le régime réel de TVA (option volontaire prévue par l'article 293 F du CGI). Les prix affichés sont donc TTC et incluent la TVA au taux en vigueur (20 % pour les composants et le montage).
Ce site est hébergé en France par OVH SAS (OVHcloud)
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
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L'API (back-end) traitant les commandes et l'espace client est hébergée par Render Services, Inc. (525 Brannan St, San Francisco, CA 94107, USA), avec lequel un contrat de sous-traitance RGPD a été conclu (clauses contractuelles types). Les données clients et commandes sont stockées dans Airtable, Inc. (155 5th Street, San Francisco, CA 94103, USA), également couvert par un DPA et les clauses contractuelles types.
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logo, design) est la propriété exclusive de Mathieu Lebouteiller / Le Ballon Normand, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site leballonnormand.fr. En passant commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
Le Ballon Normand propose :
Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif. Des différences mineures (coloris, packaging) peuvent exister entre les visuels et les produits livrés.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA française au taux normal de 20 % incluse. Le détail HT/TVA/TTC est affiché sur la facture émise après commande, conformément aux exigences fiscales applicables aux entreprises ayant opté pour le régime réel de TVA.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; seuls les prix affichés au moment de la validation de commande font foi.
Pour les montages sur mesure, le prix total est celui affiché sur la page récapitulatif du configurateur au moment de la validation, incluant les composants sélectionnés et la main-d'œuvre de montage. Un acompte de 70 % est demandé à la commande, le solde de 30 % étant exigible à la livraison du vélo monté.
La commande est considérée comme définitive après :
Le Ballon Normand se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de problème d'approvisionnement, d'erreur de prix manifeste, ou de suspicion de fraude. En cas d'annulation, le client est remboursé intégralement sous 14 jours.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay ou Google Pay, via la plateforme sécurisée Stripe. Le Ballon Normand n'a jamais accès à vos données bancaires.
Le montant est débité au moment de la validation de la commande.
Pièces détachées (déstockage) : expédition sous 2 à 5 jours ouvrés après réception du paiement.
Montage sur mesure : le délai dépend de la disponibilité des composants. Un délai estimatif est indiqué lors de la commande (généralement 3 à 8 semaines). Le client est informé par email de l'avancement de son montage.
En cas de retard significatif (supérieur à 2 semaines par rapport à l'estimation), le client peut demander l'annulation et le remboursement intégral de sa commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. La livraison est effectuée en France métropolitaine.
Pour les montages complets, une livraison en main propre peut être proposée selon la localisation. Le retrait sur place est gratuit.
En cas de colis endommagé à la réception, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter Le Ballon Normand sous 48h avec photos à l'appui.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Exceptions : conformément à l'article L221-28, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (montages sur mesure via le configurateur).
Pour les pièces de déstockage, le produit doit être retourné dans son état d'origine, non monté et dans son emballage. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Pour exercer ce droit, contactez : contact@leballonnormand.fr
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En complément, Le Ballon Normand offre une garantie main-d'oeuvre de 6 mois sur tous les montages réalisés (assemblage, réglage, câblage). Cette garantie couvre les défauts d'assemblage, pas l'usure normale ni les dommages liés à une utilisation inadaptée.
Les garanties constructeur s'appliquent en sus pour chaque composant (cadre, transmission, etc.) selon les conditions du fabricant.
Le Ballon Normand ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du vélo ou des composants. Le client est responsable du bon usage et de l'entretien régulier de son matériel.
En cas de litige, le client peut, après avoir tenté de résoudre le différend directement avec Le Ballon Normand (contact@leballonnormand.fr), recourir gratuitement au service de médiation de la consommation conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation.
Médiateur désigné : [Médiateur à désigner — par exemple Médiation de la consommation FEVAD (vente en ligne) ou Médiation des artisans / CMA]
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, et conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation, le tribunal compétent sera celui du lieu où le client demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Le droit français s'applique aux présentes CGV.
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Mathieu Lebouteiller — Le Ballon Normand
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